J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0753770A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 2007, Mme Marie-Jeanne Texier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 15 mai 2007, en remplacement de M. Bernard Foucher, appelé à d'autres fonctions.